Conditions d’utilisation

Cette page constitue la base fonctionnelle de ComerGest 34. Les conditions commerciales définitives, les tarifs, les obligations fiscales et la durée de conservation devront être validés juridiquement avant l’ouverture générale au public.

Essai gratuit

L’essai peut utiliser des données fictives ou réelles. Les données fictives ne sont jamais présentées comme des données officielles. À l’expiration, l’espace peut passer en lecture seule sans suppression automatique.

Responsabilité des données

Le client reste responsable de la vérification de ses produits, prix, taxes, stocks et mentions légales. Les sauvegardes applicatives logiques ne remplacent pas une sauvegarde PostgreSQL complète.

Abonnement

L’activation dépend d’une formule et d’un paiement confirmés. Une suspension ne détruit pas automatiquement les données et les exports restent accessibles selon la politique configurée.